Conditions générales de vente (CGV) – 11 JUIN 2014

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part,
par la société Bubble Gum (bbG) au capital de 6000 euros dont le siège social est situé au 92 avenue d'Amsterdam, Parc d’activités Ravennes-les-Francs, 59910 Bondues, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roubaix - Tourcoing sous le numéro 534 070 925 ci-après dénommée "Bubble Gum" et "le vendeur"
et d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Bubble Gum" dénommée ci-après "l’acheteur".

1. Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bubble Gum et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Bubble Gum, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

 

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bubble Gum.

 

Bubble Gum se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Bubble Gum, www.bubble-gum.fr.

 

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

 

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi.

 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

 

Bubble Gum se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas des frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

4. Aire géographique

 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident :
- en France Métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre ;
- dans les DOM TOM : Guadeloupe, St Barthélémy, St Martin, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna et Terres Australes ;
- et dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Royaume Uni, Italie, Espagne, Suisse, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Etats-Unis et Canada ;
et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

5. Commandes

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

- remplir son panier commande en ligne des produits ou services choisis ;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

- confirmer sa commande (avec obigation de paiement) et effectuer le paiement dans les conditions prévues.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6. Modalités de paiement

 

Le prix est exigible à la commande.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Les paiements seront effectués soit :

- par virement,

- par chèque,

- par carte bancaire,

- par Paypal.

logos paiements bubble gum

 

Ces différents moyens de paiement seront proposés à l'acheteur en fonction de son lieu et pays de résidence.

 

Pour tous paiements par chèque, ce dernier doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine, en Corse ou à Monaco et libellé à l’ordre de "Bubble Gum".
Afin de faciliter le traitement de votre commande, nous vous conseillons d’imprimer votre mail de confirmation de commande et de le joindre à votre chèque.
Votre courrier est à adresser à : Bubble Gum, 92 avenue d'Amsterdam, Parc d’activités Ravennes-les-Francs, 59910 Bondues.

 

 

Paiement sécurisé Bubble Gum

Contrairement aux idées reçues, il est plus sûr de transmettre son numéro de carte bancaire sur internet que par téléphone ou dans un magasin !

 

Les paiements par Paypal et par carte bancaire seront réalisés par le biais de notre partenaire Paypal et de son système sécurisé.

Ce dernier utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Elles ne circulent jamais en clair sur Internet.

 

De plus, à aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué et aucune donnée de paiement vous concernant n'est stockée sur le site Bubble Gum, supprimant toute possibilité de fraude par piratage de notre site.

7. Livraisons

 logo transporteur bbG

 

Lorsque votre paiement est validé et que les articles sont disponibles, ils vous sont expédiés sous 24/48H via So Colissimo, Colissimo international, Colissimo Outre Mer.

Nous vous proposons également, pour la France Métropolitaine (hors Corse, Monaco et Andorre), un service de livraison EXPRESS assuré par notre partenaire Chronopost.
Ainsi, lorsque votre paiement est validé et que vos articles sont disponibles, pour toute commande passée avant 13h sur notre site, vous recevrez votre colis le lendemain (hors samedi, dimanche et jours fériés), après 13h, votre commande vous sera livrée le surlendemain (hors samedi, dimanche et jours fériés).

 

Tous ces différents services d'expédition seront proposés à l'acheteur en fonction du ou des produits présents dans son panier lors de la commande et de son lieu et pays de livraison.

 

Retrouvez dans le tableau ci-dessous, le récapitulatif des différents services de transport proposés, leur délai de livraison et leur zoning respectifs. choix du mode de livraison

 

 

Les envois effectués via Colissimo Outre Mer, Chronopost et Colissimo international sont livrés à l'adresse indiquée lors du passage de votre commande.

 

Pour les envois via So Colissimo (réservé à la France Métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre), 5 solutions de livraison peuvent vous être proposées en fonction de votre adresse de livraison :

So Colissimo - Bubble Gum - Choix mode de livraison

Selon l'option de livraison So Colissimo choisie, des frais supplémentaires peuvent être appliqués (notifiés lors de votre choix de mode de livraison).

 

 

Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

 

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

 

Lors de la préparation de la commande, un soin particulier est apporté à l'emballage et à la protection de vos objets. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

 

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de cette protestation doit nous être également adressée soit via notre formulaire de contact en ligne, soit par mail à cette adresse : contact@bubble-gum.fr

 

 

 Livraison offerte - Bubble Gum

(1) Livraison offerte dès 49€ d'achats :

La livraison est offerte dès 49€ d'achat (hors frais de port) pour une livraison via So Colissimo à domicile standard sans signature exclusivement pour la France Métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre.

 

(2) Délais indicatifs :

Les délais de livraison annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont à prendre en compte à la date d'expédition des commandes par Bubble Gum.
Ces délais ne tiennent pas compte des cas de force majeure pouvant empêcher la livraison dans les temps (intempéries, rupture momentanée, retardement par les douanes pour l'étranger et les DOM TOM), ni de problèmes de livraisons dus à l’acheteur (adresse erronée ou incomplète).

 

Les commandes ne sont ni expédiées, ni livrées le week-end et les jours fériés.

 

Si les délais de livraison dépassent 30 jours à compter de la commande, l’acheteur peut, après avoir notifié Bubble Gum de ce retard par mail ou par lettre recommandée, annuler la commande.

Le contrat de vente sera alors résilié et l’acheteur remboursé.

A compter de cette notification d’annulation de la commande par l'acheteur, le remboursement du montant total de la commande sera effectué sous un délai de 14 jours maximum.

Ce remboursement de l’acheteur se fera avec le moyen de paiement identique à celui utilisé lors du règlement de la commande.

Il peut être également possible d’effectuer le remboursement avec un mode de paiement différent avec approbation préalable de l’acheteur et seulement si cet autre moyen n’engendre aucun coût supplémentaire.

8. Service client

 

Le service client du présent site est accessible par téléphone du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h au numéro non surtaxé suivant : 09 53 320 328 (prix d'un appel local), soit via notre formulaire de contact en ligne, soit par mail à cette adresse : contact@bubble-gum.fr, soit  par voie postale à l’adresse suivante : Bubble Gum, 92 avenue d'Amsterdam, Parc d’activités Ravennes-les-Francs, 59910 Bondues.

9. Garantie

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 

La demande devra s’effectuer via notre formulaire de contact en ligne, ou par mail à cette adresse : contact@bubble-gum.fr, ou  par voie postale à l’adresse suivante : Bubble Gum, 92 avenue d'Amsterdam, Parc d’activités Ravennes-les-Francs, 59910 Bondues.

 

Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans votre courrier ou votre mail, votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

10. Droit de rétractation

 

L'acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement incluant les frais de livraison, à l’exception des frais de retour.

Pour une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation s’applique dès réception du dernier produit.

 

Ce remboursement de l’acheteur se fera avec le moyen de paiement identique à celui utilisé lors du règlement de la commande. Il peut être également possible d’effectuer le remboursement avec un mode de paiement différent avec approbation préalable de l’acheteur et seulement si cet autre moyen n’engendre aucun coût supplémentaire.

 

Un formulaire de rétractation est mis à disposition de l'acheteur via son compte client et également accessible à cette adresse : http://www.bubble-gum.fr/hamon.php.
Dès la demande de rétractation validée par l'acheteur, ce dernier recevra alors un accusé réception de rétractation par mail à l'adresse indiquée lors du passage de sa commande ou de son inscription.

 

A partir de la réception par le vendeur de la demande de rétractation, le remboursement de la commande incluant les frais de livraison, à l'exception des frais de retours, sera effectué sous un délai de 14 jours maximum.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à réception par le vendeur du/des produit(s) en retour.

 

Si lors de la commande, l'acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard, le remboursement des frais d'expédition se fera sur la base de la livraison standard.

 

Le retour du/des produit(s) doit être effectué aux frais de l'acheteur via le service Colissimo suivi de La Poste (tarifs des frais de retour disponible ici : http://www.colissimo.fr/particuliers/envoyer_un_colis/decouvrir_loffre_colissimo/Tarifs_colissimo/Tarifs_colissimo.jsp ).
Si le(s) produit(s) ne peut(vent) être renvoyé(s) par La Poste (plus de 30kg), l'acheteur devra prendre en charge les frais de retour du bien par transporteur, estimés à un maximum d’environ 140€.

 

Le retour du/des produit(s) doit être adressé à : Bubble Gum, 92 avenue d'Amsterdam, Parc d’activités Ravennes-les-Francs, 59910 Bondues, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que l'acheteur nous aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si l'acheteur renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

 

Le produit devra être retourné en parfait état, complet et dans son emballage d'origine.

Pour les produits textiles, le produit ne devra pas avoir été porté et/ou laver.

Lors de la réception d’un retour produit, le vendeur constatant une usure anormale du produit peut pratiquer une décote sur le prix lors du remboursement.

11. Indisponibilité

 

En cas d’indisponibilité d'un produit commandé, l’acheteur sera informé dans les meilleurs délais par téléphone ou mail de cette indisponibilité.
Bubble Gum proposera alors soit un produit de remplacement de gamme et de qualité équivalente soit le remboursement intégral des sommes versées en paiement.

12. Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour des erreurs ou omissions, problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ce site et des conséquences de leur utilisation.

 

De plus, Bubble Gum ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

13. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de Bubble Gum sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bubble Gum.

 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site sans l’autorisation expresse de son exploitant est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

14. Newsletter

 

Lors de l'inscription à notre newsletter, les utilisateurs acceptent que Bubble Gum puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme que Bubble Gum déterminera, une lettre d'information.
Cette dernière comportera des offres commerciales de l'éditeur de ce site.

 

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter directement sur le site internet de Bubble Gum (rubrique Newsletter) ou en nous contactant par mail à cette adresse : contact@bubble-gum.fr.

15. Interactivité & publication de commentaires

 

Dans chaque fiche produit, il vous est possible de laisser un avis, un commentaire sur le produit concerné (onglet « commentaires »).
Une fois votre compte créé ou après avoir saisi votre identifiant et votre mot de passe, la publication de commentaires vous est alors ouverte.

 

Les commentaires publiés par les internautes expriment uniquement leurs opinions personnelles.
Bubble Gum ne saurait être tenu responsable du contenu de ces commentaires dont il n'est pas l'auteur.
De plus, lorsque vous poster un commentaire sur le site www.bubble-gum.fr, celui-ci sera préalablement vérifié et validé par le webmaster du site.

 

En écrivant un commentaire sur le site www.bubble-gum.fr, vous vous engagez à ne pas soumettre de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires ou menaçants.
Bubble Gum se réserve le droit de ne pas valider votre commentaire et de le supprimer qu'elle qu'en soit la raison.

16. Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

 

Les informations que nous sommes amenées à recueillir sur le site Bubble Gum proviennent :

- Soit de la saisie de votre adresse mail lors d'une demande de contact.

- Soit de l'enregistrement volontaire d'une adresse mail vous permettant de recevoir nos mails de newsletter.

- Soit de la saisie complète de votre part de vos coordonnées dans notre boutique en ligne (nom, prénom, société, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone, adresse mail) de manière à pouvoir traiter votre commande.

 

Les données collectées sur le site de Bubble Gum sont destinées à l’usage exclusif de ce dernier.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site de Bubble Gum n'est :

- collectée à l'insu de l'utilisateur ;

- publiée à l'insu de l'utilisateur ;

- échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seuls vos coordonnées postales, numéro de téléphone et adresse mail sont transférés auprès de La Poste dans le but exclusif d'assurer la réalisation de sa prestation de distribution So Colissimo.

 

Lors de vos visites sur le site Bubble Gum, des cookies peuvent s'installer automatiquement dans votre ordinateur.

 

Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.

 

Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les acheteurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations les concernant, qu'ils peuvent exercer en s'adressant par mail à cette adresse : contact@bubble-gum.fr ou par courrier : Bubble Gum, 92 avenue d'Amsterdam, Parc d’activités Ravennes-les-Francs, 59910 Bondues.

 

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 20 avril 2012, enregistrée sous le numéro 1581593 v 0 (consultable ici).

17. Archivage - Preuve

 

Bubble Gum archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

Les registres informatisés de Bubble Gum seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

18. Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Roubaix (59) nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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